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Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le E-commerce Borderlake par :
1.2 La société FSW Company, au capital de 15 000€ (société propriétaire de la marque « Borderlake»), dont le siège social est 2A Avenue de Coudrée, 74140 SCIEZ, SIRET 801 205 782 00023, e-mail : contact@Borderlake.fr , téléphone 06.22.53.16.57
1.3 Aux personnes souhaitant effectuer des achats (« vous ») sur le site Internet Borderlake.fr ou Borderlake.ch (le « Site Internet ») pour être livré en France métropolitaine (Corse comprise).
1.4 Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.
1.5 En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton «J’accepte les Conditions Générales de Vente» si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu’en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2. VOTRE STATUT

2.1 Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :
2.1.1 Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
2.1.2 Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
2.1.3 Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.

3. ACHAT ET DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

3.1 La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d’achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
3.2 Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de Borderlake qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :
– soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
– soit de lui transmettre des justificatifs d’identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).
Vous disposerez alors d’un délai de sept jours pour faire parvenir par courrier électronique ou par fax les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. Borderlake est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous avez éventuellement communiqués à notre demande, sont conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives ainsi collectées fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n°1517785 le 07 juillet 2011.
3.3 Borderlake s’engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles, étant entendu que Borderlake se réserve le droit de limiter le nombre d’achat de produits faisant l’objet d’une commande de même que le nombre d’exemplaires identiques d’un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.
3.4 Borderlake se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de votre part.
3.5 Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l’existence d’un contrat entre Borderlake et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l’objet d’une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s’ils ont fait l’objet d’une confirmation de commande distincte.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l’heure où vous validez votre commande.

4.2 Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande.
4.3 Nous vous confirmerons le montant à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
4.4 Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.
4.5 Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l’utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

4.6 Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, les frais de douanes ou taxes douanières seront à la charge du consommateur.

5. LIVRAISON

5.1  Par le biais d’un avis d’expédition adressé par courrier électronique à l’adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande nous vous informerons plus précisément de la date de livraison.
5.2 L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Borderlake et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
5.3 Nous livrons gratuitement à l’intérieur des frontières de la France métropolitaine (Corse comprise). Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez obtenir une livraison à l’étranger, nous vous compterons qu’un tarif forfaitaire avantageux suivant votre situation géographique.

5.4 Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l’avis d’expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.
5.5 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause sept (7) jours après la date limite de livraison initialement fixée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l’adresse visée à l’Article 1. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 30 jours en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.

5.6 Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, les taxes douanières ou frais de douanes seront à la charge du consommateur.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d’achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.
6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l’endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à votre charge.

7. DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUITS

7.1 Sans aucune justification vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception de votre produit. Pour cela il vous suffit de contacter le service clientèle de Borderlake à l’adresse contact@borderlake.fr afin de recevoir un numéro d’identification et de vous faire bénéficier du retour gratuit sur le territoire français métropolitain (Corse comprise).
Ensuite, renvoyer à “FSW-COMPANY – Borderlake, 2A Avenue de Coudrée, 74140 SCIEZ” le produit accompagné du formulaire de retour de Borderlake que vous trouverez sur le Site Internet dans la rubrique “retours”.
7.2 Si la rétraction a été effectuée dans le délais précédemment cité et que le produit qui nous parvient n’a été ni porté, ni utilisé, s’il n’est pas abîmé, qu’il est en condition originale et qu’il est accompagné du formulaire de retour Borderlake dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou nous vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour Borderlake. Les frais d’emballage du ou des produits ainsi que d’expédition vous incombent.

7.3 Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

7.4 Si vous avez souhaité être remboursé de la somme facturée, nous procéderons au remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par Borderlake en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée lors de la commande.

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